Prenez connaissance des droits et obligations de l’utilisation des services de SRI Solutions. Ces obligations encadrent les prestations éventuelles ainsi que toute action qui engage l’utilisateur (inscription, droit d’auteur…).

Ces conditions générales d’utilisation du service ont été rédigées en accord avec la législation européenne (RGPD). 

Article 1 : Champs d’application et modification des Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet SRI Solutions se réserve la possibilité d’adapter, ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.

Article 3 : Prix

SRI Solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Modalités de paiement et Sécurisation

Les achats sur ce site sont possibles par un règlement par carte bancaire ou par PayPal. Ces moyens de paiement peuvent aussi évoluer dans le temps. Le paiement est entièrement sécurisé, sachant que SRI Solutions ne sauvegarde aucune donnée bancaire.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.

Article 6 : Responsabilité

SRI Solutions ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

SRI Solutions n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Droit de rétractation/retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

À titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal, la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul, à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.